MENTIONS LEGALES


SARL EIGL "Etude et Innovation du Golfe du Lion".

34200 SETE
TEL 04 67 18 21 23
SIRET 75010394700016
APE 8532Z
RCS MONTPELLIER

La SARL EIGL désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé 1, rue et résidence Les Marines de Saint Clair, Bat A 34200 SETE. La SARL EIGL met en place et dispense des formations au sein de ses locaux situés à l’adresse suivante : 17, Corniche de Neuburg 34200 SETE.

Objet et champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la SARL EIGL pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation : Pour chaque formation, la SARL EIGL s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Conditions financières : Le tarif de la formation est indiqué au prix net de toutes taxes sur la proposition commerciale ou directement sur le Contrat de Formation Professionnelle.
Les paiements doivent être reçus au plus tard 15 jours après l’envoi de la facture sur laquelle figure la date limite de règlement. Ce règlement peut être effectué par chèque ou virement.
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il lui appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de sa formation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la SARL EIGL ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité de coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de reports et d’annulation de la prestation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifiée par le client à la SARL EIGL par écrit au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, la SARL EIGL se réserve le droit de facturer le client à hauteur de 50% du coût total initial de la formation à titre d’indemnités forfaitaires, et ce quel que soit le motif de désistement.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la SARL EIGL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations : S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur : L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code le Propriété intellectuelle.

Liens hypertextes : Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite auprès de l’éditeur.

Droit de réponse : Toute personne citée sur le site peut faire valoir un droit de réponse. Une simple demande sera adressée par courrier.


Droit de réponse : Toute personne citée sur le site peut faire valoir un droit de réponse. Une simple demande sera adressée par courrier.